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RDC: l’institution de Jeanine Mabunda adopte le projet de loi des finances rectificative 2020

Les députés nationaux

L’Assemblée nationale a au cours de la plénière du mardi 17 novembre, adopté le projet de loi de finances rectificative 2020. Ceci, après débat sur le rapport de la commission ECOFIN de ladite Assemblée.

Le rapport le rapport de la commission ECOFIN avait été présenté par le député Rémy Masamba président de ladite commission. Ce projet avait été examiné et jugé recevable et orienté à la commission ECOFIN pour examen approfondi. À ce stade, ce projet doit être transmis au Sénat pour la seconde lecture par les sages.

Après le Sénat, le projet sera transmis à la présidence de la République pour une éventuelle promulgation par chef de l’Etat. Il sied de signaler que, ce projet était très attendu au parlement depuis la session de mars 2020.

Rappelons tout de même que, d’’autres instruments relatifs au budget 2021 sont en examen approfondi au sein de la commission ECOFIN. Il s’agit notamment du projet de loi de reddition des comptes exercice 2019 et du projet de loi de finances 2021.



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Publié le 26.02.2020

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