La cause de cette importante perte de ressources fiscales pour l’État congolais : des entreprises privées qui, corrompent les juges plutôt que de payer les impôts selon la Licoco.
La Ligue congolaise contre la corruption (Licoco) a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour mettre un terme à un système d’évitement fiscal et de corruption de juges pratiquée, selon elle, par quelques 200 entreprises dans le pays. La Licoco estime à un milliard de dollars le manque à gagner pour les caisses de l’État de la République démocratique du Congo.
La facture est lourde. « Pour l’année 2016, c’est plus d’un milliard de dollars que nous avons calculé, par les documents sur les 220 contentieux en cours devant les tribunaux », avance Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la ligue congolaise de lutte contre la corruption.
La cause de cette importante perte de ressources fiscales pour l’État congolais : des entreprises privées qui, plutôt que de payer leurs impôts, lancent des recours en justice et, même, corrompent les juges. « Les entreprises se disant installées ici en RDC, lorsqu’elles doivent payer leurs impôts, contestent le montant qui leur a été demandé par l’administration fiscale », explique Ernest Mpararo, qui décrit la méthode employée pour parvenir à cet évitement fiscal systématique.
Un système rôdé
Alors que la loi congolaise prévoit que, même en cas de contestation du montant réclamé, la société visée doit s’acquitter de 20% du montant principal, dans l’attente d’un arbitrage de la justice, « ces entreprises, au lieu de payer les 20%, corrompent les juges, et obtienne des jugements, pas pour corriger les erreurs de l’administration fiscale, mais pour bloquer le paiement des impôts jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu ».
Et ces mesures suspensives peuvent parfois se prolonger pendant plusieurs années. « Les jugements définitifs ne viennent pas pendant 5 ans, pendant 10 ans. Et c’est l’État congolais qui perd », s’indigne Ernest Mpararo.
La Licoco estime qu’en 2016, plus de 200 entreprises domiciliées en RDC ont eu recours à cette pratique. La Ligue a donc décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature avec deux objectifs prioritaires : que les juges véreux soient sanctionnés et qu’une commission mixte soit créée pour obtenir le paiement de ces taxes impayées.
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