Politique › Justice

Le président de la cour de cassation suggère la levée des immunités de poursuites des parlementaires et ministres

David Christophe Mukendi

David Christophe Mukendi président de la Cour de Cassation, a dans son exposé à la rentre judiciaire hier jeudi, suggéré qu’à part le Premier ministre chef du gouvernement, les ministres de l’Exécutif national et provinciaux, les députés nationaux et provinciaux, ainsi que les gouverneurs puissent désormais être justiciables devant le tribunal de grande instance (TGI).

Le numéro 01 de la Cour de cassation, place le curseur sur la nécessité de réformer les lois sur les immunités de poursuites et le privilège de juridiction des parlementaires et des membres du Gouvernement.

Aussi, propose-t-il, dans son exposé à la rentrée judiciaire du 15 octobre 2020, à Kinshasa que les membres du gouvernement, autres que le Premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneur de province, ainsi que les ministres provinciaux ne puissent plus bénéficier des immunités de poursuites pour les actes commis dans et en dehors de leurs fonctions.

«  Les membres du Gouvernement, autres que le premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, ainsi que les ministres provinciaux ne seront plus bénéficiaires des immunités de poursuites pour les actes accomplis dans ou en dehors de leurs fonctions », a-t-il déclaré, sous les applaudissements furieux de l’assistance.

Pour soutenir son plaidoyer, David Christophe Mukendi, a rappelé la mercuriale du procureur général de la République Tshimanga Mukeba qui plaidait pour la fin de la prolifération des immunités dans la mesure où ces exemptions affaiblissaient le pouvoir judiciaire en donnant l’impression de cautionner l’impunité de certains justiciables.

 



Bon plan
Publié le 26.02.2020

Monument à la gloire des soldats congolais

C'est un mémorial érigé en l'honneur des soldats congolais. Il y a trois soldats représentés sur ce monument. Ce sont trois hommes de plus ou…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter du Journal de Kinshasa et recevez gratuitement toute l’actualité

Agenda
  • Il n'y a aucun évènements à venir.
Voir tout l’agenda
Retour en haut