Elections 2018 › Présidentielle

RDC: le ministère public demande à la Cour constitutionnelle de se déclarer incompétente à la requête de Théodore Ngoy

Ministère public

Selon le ministère public, la requête de Théodore Ngoy devrait être adressée à la section de contrôle de conformité de la Cour Constitutionnelle ou à la section du contentieux du Conseil d’État.

Au cours de l’audience du mardi 15 janvier dernier, le procureur général a demandé aux juges de la Cour constitutionnelle de se déclarer incompétents sur cette affaire.

C’est le 12 janvier que Théodore Ngoy avait saisi la Cour Constitutionnelle avec un recours en contestation de la régularité des scrutins.

« Les élections elles-mêmes n’ont pas été régulièrement organisées. Le rôle de la CENI c’est d’assurer la régularité des élections conformément aux dispositions constitutionnelles. Cette irrégularité organisée et voulue a conduit à des élections chaotiques qui nous donnent comme résultat un président de la République qui n’aura aucun pouvoir. Cela ne donne pas lieu à une alternance crédible », avait dit Me  Théodore Ngoy candidat à la présidentielle contestée.

Ministère public plaide pour le rejet de la requête de Fayulu

Toujours ce mardi, le ministère public a demandé aux juges de la Cour constitutionnelle de rejeter la requête de la coalition Lamuka introduite par son candidat Martin Fayulu.

Au cours de l’audience organisée dans le cadre du contentieux électoral, le procureur a repris l’argument des avocats de l’UDPS qui ont évoqué un « défaut de qualité dans le chef de Martin Fayulu qui a donné mandat aux avocats au nom de la dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition ».

Pour le ministère public, Fayulu comme coordonnateur, au regard des statuts de ce regroupement politique, n’a pas le droit d’ester en justice au nom dudit regroupement.

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