Elections 2018 › Présidentielle

RDC : le ministère public demande à la Cour constitutionnelle de déclarer « non-fondée » la requête de Martin Fayulu en cas de sa « recevabilité ».

Martin Fayulu

Le ministère public a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer « irrecevable » la requête de Martin Fayulu portant sur le « recomptage manuel » des voix de l’élection présidentielle du 30 décembre 2018.

Dans son réquisitoire, le ministère public déclare que Martin Fayulu, n’a pas fourni à la haute juridiction des procès-verbaux (PV) et des fiches des résultats qu’il affirme détenir afin de faciliter le travail des juges.

«Refusant de produire les procès-verbaux et fiches des résultats qu’il prétend détenir. La demande de la requérante non seulement viole l’article 74.c de la loi électorale,  les quatre juges dans l’impossibilité de procéder à la vérification d’usage préalable au recomptage manuel », dit le ministère public.

S’agissant la demande de suspension de la proclamation des résultats définitifs en attendant l’organisation des élections à Beni, Butembo et Yumbi le ministère rappelle « l’incompétence » de la Cour notamment conformément à l’article 161.2 de la constitution et 74.1 de la loi électorale qui reconnaît exclusivement à la CENI l’organisation des élections. Aussi, rappelle-t-il, la cour est saisie seulement pour « contentieux des résultats ».

Cependant le ministère public demande à la Cour constitutionnelle de déclarer « non-fondée » la requête de Martin Fayulu en cas de sa « recevabilité ».



Bon plan
Publié le 26.02.2020

Monument à la gloire des soldats congolais

C'est un mémorial érigé en l'honneur des soldats congolais. Il y a trois soldats représentés sur ce monument. Ce sont trois hommes de plus ou…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter du Journal de Kinshasa et recevez gratuitement toute l’actualité

Agenda
  • Il n'y a aucun évènements à venir.
Voir tout l’agenda
Retour en haut