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RDC : le chef de l’État Félix Tshisekedi nomme deux conseillers au collège de l’ARPTC

Félix Tshisekedi

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a nommé MM. Prince Kokola Mutuale Katitima  et  Joseph Ponde Isangwa, conseillers au collège de l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), aux termes d’une ordonnance lue mercredi, à la chaine de télévision nationale par la porte-parole adjointe à la Présidence de la République, Tina Salama.

Créée le 16 octobre 2002, l’Autorité de régulation a pour mission notamment deveiller au respect des lois, règlements et conventions en matière des postes et télécommunications, decontribuer à définir et à adapter, conformément aux orientations de la politique gouvernementale, le cadre juridique général dans lequel s’exercent les activités des postes et télécommunications et de coopérer avec d’autres autorités tant nationales qu’étrangères ayant le même objet.

Elle contribue à la préparation de la position congolaise dans les négociations internationales et participe à la représentation de la RDC dans les organisations internationales en matière des postes et télécommunications.

Elle protège sur le marché des postes et télécommunications, les intérêts des consommateurs et des opérateurs en veillant à l’existence et à la promotion d’une concurrence effective et loyale et prend toutes les mesures nécessaires à l’effet de rétablir la concurrence au profit des consommateurs.

L’ARPTC définit et édicte les normes d’installation de toute station de radiodiffusion sonore et de télévision pour la réception collective ou la réception aux fins de redistribution et donne, à  titre exceptionnel, l’autorisation à l’exploitant d’un réseau indépendant de transmettre ou de recevoir, même gratuitement, des correspondances privées, des signaux ou des communications quelconques pour le compte ou au profit des tiers.

Elle donne au ministre, concurremment avec l’exploitant public, l’avis préalable pour autoriser un exploitant concessionnaire du service public des télécommunications d’écouler ses propres trafics interurbains et de posséder ses propres voies de sortie à l’international, sous diverses conditions fixées par la loi.

Dans le but d’exercer son pouvoir effectif de contrôle, l’Autorité de régulation peut procéder aux visites des installations, mener des enquêtes et des études, réaliser des expertises ainsi que recueillir toutes les données nécessaires requises à cette fin.

L’ARPTC définit  les principes d’interconnexion et de tarification des services publics des postes et télécommunications, édicte les normes techniques des équipements et terminaux et procède aux homologations requises par la loi,  gère et contrôle le spectre des fréquences tout en assignant les fréquences nécessaires au fonctionnement de toute station de radiodiffusion sonore et de télévision.

Source : ACP



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