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Contentieux électoral: la SYMOCEL accuse la cour constitutionnelle de laisser la CENI plaider et conclure, comme si elle était partie au procès

La SYMOCEL

La Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des Élections (SYMOCEL) a constaté que la Cour Constitutionnelle n’a pas posé de questions précises à la CENI, qui comparaissait comme experte au cours de l’audience du contentieux électoral.

Cette structure a constaté que la haute cour lui a plutôt permis de plaider et conclure, comme si elle était partie au procès.

Dans une déclaration faite ce jeudi 17 janvier 2019, la SYMOCEL constate que la CENI n’a transmis à la Cour ni les procès-verbaux et pièces jointes des CLCR ni les procès-verbaux et pièces jointes des résultats provisoires.

« Elle a plutôt fourni des clés USB comportant des résultats, mettant ainsi les parties au procès et la Cour en difficulté d’entrer en possession de ces procès-verbaux et pièces jointes ainsi que d’éléments de preuve, en cas de débat de fond », a t-elle constaté.

La SYMOCEL demande ainsi à la Cour Constitutionnelle d’utiliser tous les éléments de preuve à sa disposition pour éclairer l’examen des causes qui lui sont soumises.



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