Politique › Institutions

RDC : la réforme de la loi électorale au cœur de la session parlementaire de mars 2022

RDC
Les députés nationaux
Ce 15 mars 2022 marque l’ouverture de la session parlementaire, selon la Constitution. Notons que, l’un des enjeux capitaux de cette session sera notamment, la réforme de la loi électorale pour les élections de 2023.

 

En effet, plusieurs acteurs politiques et de la société civile  de la République Démocratique du Congo, proposent la révision de quelques dispositions pertinentes visant notamment les conditions d’éligibilité et le contentieux électoral.

S’agissant des conditions d’éligibilité, l’on propose la modification de l’article 9, en y ajoutant une condition qui obligerait les candidats d’apporter la preuve de paiement des impôts au cours des deux dernières années qui précèdent le dépôt de la candidature. Cette réforme, selon les partisans de cette modification, contribuerait au renforcement de la culture fiscale.

Concernant le contentieux électoral, on suggère qu’il soit reconnu au ministère public la possibilité de saisir le juge électoral en cas de fraude avérée ayant une influence déterminante sur les résultats.

De même, qu’il soit reconnu au candidat d’un parti ou regroupement politique la possibilité de saisir personnellement le juge électoral en contestation des résultats, en cas de refus manifestement non justifié et de mauvaise foi des instances habilitées d’introduire un recours.

Signalons également que, des voix s’élèvent pour exiger le retour à deux tours pour la présidentielle plutôt qu’un seul tour, et aussi pour alléger la fameuse disposition sur le seuil de représentativité.



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