La haute juridiction du pays doit trancher sur la requête de l’honorable Fabrice Puela exigeant la démission du bureau de l’Assemblée nationale pour n’avoir pas déposé, dans les délais, le rapport financier de la session de mars.
La première audience de l’affaire qui oppose le député national, Fabrice Puela, et le bureau de l’Assemblée nationale, aura lieu ce mercredi 18 novembre au Conseil d’Etat.
Fabrice Puela se base sur l’article 139 du règlement intérieur de la Chambre basse du parlement pour obtenir la démission du bureau de l’Assemblée nationale. A la veille de la première audience du Conseil d’Etat, les juristes interprètent les lois selon que l’on soit dans un camp ou dans un autre.
Le professeur Auguste Mampuya, qui semble prendre la défense du bureau de l’Assemblée nationale, demande au Conseil d’Etat de rejeter la requête de Fabrice Puela. Pour ce professeur de droit de l’université de Kinshasa, le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour se prononcer sur une affaire législative.
Il a souligné que seule la plénière est habilitée à se prononcer sur une question qui énerve le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et non un député, de manière unilatérale, comme dans le cas présent, avec Fabrice Puela qui, selon lui, n’a pas qualité.
Le même argument, développé par le bureau de l’Assemblée nationale, n’a pas empêché le Conseil d’Etat de trancher en faveur de Jean-Marc Kabund qui avait saisi cette institution pour suspendre sa déchéance du poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, décidée par la plénière.
A cet effet, le Conseil d’Etat avait décidé de surseoir l’élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale censé remplacer Jean-Marc Kabund à ce poste.
Sur ordre du procureur près la Cour de cassation, les forces de l’ordre avaient empêché les députés nationaux d’accéder à la salle des congrès pour tenir la plénière consacrée à l’élection du nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale. Le même scénario se répétera-t-il dans ce nouveau feuilleton initié par Fabrice Puela ?
A faire à suivre
L’actualité en vidéo 
