Politique › Institutions

RDC : la Cour constitutionnelle se prononce ce vendredi sur la conformité du R.O.I. de la chambre basse du parlement

La Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle va siéger en audience ce vendredi 29 mars pour appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, indique le communiqué publié jeudi 28 mars par la Cour constitutionnelle.

Il sied de noter que c’est depuis le samedi dernier que le bureau provisoire de l’Assemblée nationale avait déposé à la cour constitutionnelle le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale pour sa validation par la haute cour comme le prévoit l’article 112 de la constitution de la RDC.



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