La haute juridiction de la RD Congo, a répondu favorablement, mardi 1er mars dernier, à la saisine de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), introduite le 16 février 2022, concernant la conformité de son règlement intérieur à la Constitution.
Il sied de noter qu’au cours de l’audience publique qui s’est déroulée à la Haute Cour, le premier vice-président de la centrale électorale, Bienvenu Ilanga Lembow, a représenté le président de ladite institution Denis Kadima, empêché.
Accompagné d’autres juges et devant une assistance restreinte, le juge président de la Cour constitutionnelle, Kaluba Philo, a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi.
Au cours de l’audience, le premier vice-président de cette institution d’appui à la démocratie, Bienvenu Ilanga, a expliqué la portée de l’acte du jour. « L’organisation et le fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là, il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a-t-il expliqué à la presse.
L’institution de Denis Kadima Kazadi, sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour constitutionnelle dans les jours qui viennent.
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