Politique › Institutions

RDC: la diaspora exclue du processus électoral

Joseph Kabila président de la République

Le président Kabila a promulgué hier 27 juin 2018, une loi excluant l’identification et l’enrôlement des congolais de la diaspora

Le chef de l’Etat a procédé le 27 juin dernier, à la promulgation de la loi numéro 18/007 du 27 juin 2018 modifiant et complétant la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi numéro 16/007 du 29 juin 2016.

Cette loi stipule dans son article 55 que, les dispositions des articles 8 alinéa 2 et 3, 10, alinéa 2, 3 et 4 de la présente loi concernant l’identification et l’enrôlement des congolais résident à l’étranger ne sont pas d’application pour le processus électoral en cours.

Le chef de l’Etat a aussi promulgué la loi portant modification sur l’organisation des scrutins provincial, législatives, présidentiels, urbaines, municipales et locale, comme prescrit par la loi numéro 15/001 du 12 février 2015 et la loi numéro 17/ 13/du 24 décembre 2017.

Dans le même registre, le présidaient de la République a en outre, signé une ordonnance portant nomination de Mungulu Olika comme membre de la cour constitutionnelle. Et précise que cette ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

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