Politique › Institutions

RDC : destitution de Kabund, la Cour constitutionnelle siège ce mardi afin de statuer

La Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle va siéger ce mardi 16 juin pour statuer sur la requête en annulation de la décision de la plénière de la chambre basse du parlement du 25 mai relative à la destitution de Jean-Marc Kabund du bureau de cette Chambre.

Après avoir obtenu du Conseil d’État, la décision de surséance de l’élection de son remplaçant, mais  malgré l’arrêt rendu par le Conseil d’État, l’Assemblée nationale avait tenu à organiser l’élection et l’installation du remplaçant de Jean-Marc Kabund, le vendredi 12 juin dernier.

Face à cette situation, le procureur général près le Conseil d’État avait demandé à la police d’empêcher les députés nationaux d’accéder au Palais du peuple.

La speaker de la chambre basse du parlement congolais , Jeanine Mabunda, avait donc été contrainte de suspendre la séance plénière prévue le même jour et de reporter l’élection à une date ultérieure.



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