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RDC : des mesures de grâce présidentielle sur la table de Félix Tshisekedi

Félix Tshisekedi

Bernard Takaishe, vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a dans une correspondance adressée au Procureur général près la Cour de Cassation et à l’Auditeur Général des FARDC, informe que des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés seront bientôt soumises à l’appréciation du chef de l’État.

« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je m’apprête à proposer à Son Excellence monsieur le président de la République, chef de l’Etat, des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés, dont les décisions judiciaires auront acquis l’autorité de la chose jugée à la date du 31 décembre 2020 », indique la correspondance du vice-ministre de a justice.

A en croire le Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ces mesures de grâce présidentielle s’ajouteront à celles de libération conditionnelle déjà envisagée par le ministère de la Justice dans le but de désengorger les établissements pénitentiaires, actuellement confrontées à la surpopulation carcérale.

Victor Mumba, Procureur général près la Cour de Cassation, a transmis, à son tour, une copie de la lettre du Vice-ministre de la Justice aux procureurs généraux près les différentes Cours d’Appel de la République démocratique du Congo de sorte que ces derniers en assurent la répercussion des chefs d’offices de leurs ressorts pour exécution urgente.

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