Politique › Institutions

RDC : Delly Sesanga appelle les pro et les anti-congrès, à l’unité et à la discipline

Delly Sesanga

Pour départager les deux parties (les pro et les anti-congrès), le leader de l’Envol avait proposé que la Cour constitutionnelle soit saisie pour trancher.

Juriste chevronné, Sesanga rappelle qu’en déclarant conforme et régulière, la décision du chef de l’État déclarant l’état d’urgence, le temps est venu de ranger les armes, de mettre fin aux disputes et de se concentrer au seul combat contre le covid-19.

« Maintenant que la Cour constitutionnelle a tranché dans la continuité de sa jurisprudence 2007, que chacun range son épée et que l’on se concentre, dans l’union et la discipline, sur la seule crise qui nous assaille : la lutte contre le COVID19 », explique-t-il.

Dans son schéma, Delly Sessanga avait suggéré de saisir la Cour Constitutionnelle assurant que « les positions contraires ne peuvent prospérer qu’au prix d’un revirement jurisprudentiel dont il n’existe, à priori à ce jour, de nouvel élément de fait et de droit ».

L’élu de Luiza avait reconnu, tout de même, que la proclamation de l’état d’urgence est une prérogative constitutionnelle du Président de la République.

D’après lui, elle résulte de l’article 85 qui stipule que lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégralité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des Institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution.

L’état d’urgence ne pouvant dépasser une durée de trente jours, l’ancien président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale de 2006, avait précisé que l’ordonnance proclamant l’état d’urgence cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration de ce délai.

Sachez que l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. Les deux institutions, dit-il, peuvent arrêter par une loi l’état d’urgence ou autoriser sa prorogation en Congrès. Si elles ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 116 de la présente Constitution.

 



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