Politique › Institutions

RDC : début ce jeudi du processus de la mise en place de la commission chargée d’élaborer le règlement intérieur de l’Assemblée nationale

Assemblée nationale

Le président du bureau provisoire l’honorable Gabriel Kyungu, annonce une conférence ce jeudi réunissant les présidents des 26 commissions.

Cette commission aura pour tâche de préparer la plénière qui mettra en place la commission de l’élaboration du règlement intérieur de la chambre basse du parlement.

Conformément à la constitution, ce document fixe la durée et les règles de fonctionnement du Bureau, les pouvoirs et prérogatives de son président ainsi que des autres membres du Bureau. Il détermine également le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ainsi que la création et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires. Il fixe aussi l’organisation des services administratifs, le régime disciplinaire des députés et des sénateurs, etc.

Avant d’être mis en application, le règlement intérieur doit obligatoirement être transmis par le président du Bureau provisoire à la Cour constitutionnelle et la haute cour doit se prononcer sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le règlement intérieur est réputé conforme.



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