Politique › Institutions

RDC-Assemblée nationale : Kabund sommé de démissionner dans 48h

Jean-Marc Kabund

L’élu du MLC Jean-Jacques Mamba, invite Kabund à démissionner de ses fonctions et brandit la menace d’activation de l’article 31 du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement, relatif à la pétition de déchéance d’un membre du bureau.

Dans une correspondance datée de ce mardi 21 avril 2020 et dont une copie a été transmise pour information à Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale, le député national Jean-Jacques Mamba du Mouvement de Libération du Congo, (MLC), accuse Jean-Marc Kabund de se comporter comme un militant plutôt qu’un homme d’État.

« Monsieur le premier vice-président et cher collègue, nous avons estimé que vous étiez digne de nous représenter au bureau et c’était sans compter le fait que vous n’arrivez toujours pas à faire un distinguo entre le militantisme et le sens de responsabilité qu’oblige votre rang. Vous n’avez pas été en mesure de fournir le budget et éléments que je vous ai demandés et la raison est simple, vous aviez affabulé sur les 7 millions USD pour ameuter les auditeurs et décrédibiliser tous ceux et celles de vos collègues qui, en toute liberté et responsabilité, pouvaient avoir un avis contraire », a indiqué Jean-Jacques Mamba.

Dans la foulée, cet élu du MLC invite Kabund à démissionner de ses fonctions et brandit la menace d’activation de l’article 31 du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement, relatif à la pétition de déchéance d’un membre du bureau.

« Je considère que cette attitude ne correspond pas à la hauteur qu’exige votre fonction et je suggère de ce qui précède votre démission du bureau. L‘UDPS est un parti qui force le respect, je crois en sa capacité de nous présenter un autre collègue susceptible d’agir dans le respect de la déontologie aux fins de maintenir le prestige de notre institution. L’article 31 de notre réglement intérieur sera activé si dans les 48 heures vous ne tirez pas les
conséquences de la présente », conclut Jean-Jacques Mamba.

Pour rappel, Jean-Marc Kabund avait déclaré que le coût global pour l’organisation du congrès s’élève à pas moins de 7 millions de dollars américains. Le président a.i de l’UDPS était opposé à l’idée de convoquer le congrès pour statuer sur les modalités d’application de l’État d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

L’article 31 du règlement intérieur de l’assemblée nationale stipule : « La pétition pour la déchéance d’un membre du Bureau n’est recevable que si elle est signée par au moins un dixième des membres composant
l’Assemblée nationale. 

Lorsque la pétition concerne le Président de l’Assemblée nationale, elle est signée par le quart au moins des membres composant l’Assemblée nationale.

Aucune signature ne peut être ni retirée ni ajoutée après le dépôt de la pétition. La pétition en vue de la déchéance d’un membre du Bureau de l’Assemblée nationale est mise à débat soixante-douze heures après son dépôt. Une fois le débat engagé, il ne peut être interrompu jusqu’au vote. 

Les membres du Bureau ne peuvent être mis en cause collectivement. Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière délibère au cas par cas. La séance est présidée par le doyen d’äge de l’Assemblée nationale assisté par les deux députés nationaux les moins âgés.

Lorsque le Président de l’Assemblée nationale est mis en cause, l’Assemblée piénière est convoquée et présidée par le membre preséant. La déchéance d’un membre du Bureau de l’Assemblée nationale délibérant par suite d’une pétition n’est acquise qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ».

source: 7su7.cd



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