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Le cadre légal des manifestations questionné en RDC

Au cours de sa conférence de presse de vendredi dernier, Kabila a en effet affirmé que la loi encadrant les manifestations sera réexaminée au parlement au mois de mars.

Les récentes répressions de marches organisées à Kinshasa remettent en surface la question du cadre légal régissant les manifestations publiques en RDC. Au cours de sa conférence de presse de vendredi dernier, Joseph Kabila a affirmé que la loi encadrant les manifestations sera réexaminée au parlement au mois de mars. Cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2015. Elle n’a pas été promulguée par le chef de l’Etat au motif que la définition de l’espace public n’était pas claire.

Le député Delly Sesanga, initiateur de cette proposition de loi, dit regretter que le chef de l’Etat s’y intéresse après plusieurs morts. « Il est regrettable que Joseph Kabila n’ait pu se rendre compte de l’urgence de cette loi qu’après autant de morts », déplore le député Delly Sesanga, initiateur de la loi.

Delly Sesanga constate que l’absence d’un cadre légal général ouvre la voie aux abus. « Au lieu de déployer la police dans ses missions ordinaires, généralement, elle est déployée dans une posture répressive et dans un plan troupes qui associe les éléments de l’armée et c’est ce qui conduit à des dégâts auxquels nous assistons. »

Aujourd’hui, pour organiser une manifestation publique, il faut au préalable informer l’autorité urbaine. Cependant, à plusieurs reprises, des marches et autres manifestations de l’opposition ou récemment des laïcs catholiques ont été réprimées quand elles n’ont pas été interdites. Ce qui énerve les organisateurs de ces marches qui soulignent qu’il s’agit d’un régime d’information et non d’autorisation.

La loi proposée par Delly Sesanga catégorise les manifestations et, nouveauté, elle instaure le délit d’entrave à la manifestation. En attendant le réexamen de la loi, son adoption et sa promulgation, l’opposition et les laïcs catholiques redoutent d’autres interdictions ou répressions des marches prévues.



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