Politique › Justice

RDC-Assemblée nationale : le Conseil d’État a donné raison à Jean-Marc Kabund

Le Conseil d'État

Le Conseil d’État donne raison à Kabund et demande à l’Assemblée nationale de surseoir à l’élection de son remplaçant en attendant l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.

Le Conseil d’État a donné raison à Jean-Marc Kabund dans sa requête introduite au sujet de sa destitution du bureau de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, le Conseil d’État a demandé à la Chambre basse du parlement de surseoir à l’élection du remplaçant de Kabund au poste de 1er vice-président en attendant l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.



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