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RDC-Assemblée nationale : la bataille pour le perchoir s’annonce serrée

Assemblée nationale

Après l’installation du Bureau provisoire et le vote du Règlement intérieur à l’Assemblée nationale, l’heure est aux tractations sur les membres du Bureau définitif.

Même si aucun nom ne circule encore dans les travées du Palais du peuple, des analystes avisés perçoivent déjà des étincèles dans l’air. Cela, pour plusieurs raisons. D’emblée, d’aucuns pensent qu’avec la difficile gestion des ambitions au sein d’abord du Front commun pour le Congo (FCC), ce ne sera pas facile de départager les différents prétendants au poste, quand bien même que le dernier mot devra revenir à Joseph Kabila, Autorité morale De cette méga plateforme politique.

Au-delà de la conformité aux usages, on ne saurait donc pas aligner des prétendants, sans tenir compte de la donne politique actuelle. Et, c’est à ce niveau que plus d’un observateur estime qu’il sera difficile, et même très difficile, de se mettre d’accord sur un nom, d’autant qu’il se posera un vrai problème d’équilibre au sein même du PPRD, parti majoritaire au sein du FCC. Est-ce que c’est nécessairement le parti du Chef de l’Etat honoraire qui va diriger l’Assemblée nationale? Une autre question est celle de savoir, de quelle aire géographique viendra le nouveau speaker de la Chambre basse du parlement ? Est-ce de l’Est ? De l’Ouest ou du Centre du pays ? Autant de questions qui taraudent les esprits dans la salle des Congrès. A la lumière de toutes ces interrogations qui demeurent sans réponse pour l’instant, on peut dès lors, insinuer que la géopolitique risque de s’inviter dans cette bataille aux cornes qui s’annonce déjà très serrée.

ATTENDRE LE DERNIER JUGEMENT DE LA HAUTE COUR

Un bureau définitif de l’Assemblée nationale, il en faut absolument, pour le démarrage effectif des activités parlementaires. Cependant, cette élection des membres de ce Bureau définitif est suspendue à l’avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité du Règlement intérieur de la Chambre basse, à la Constitution. C’est ce qu’a déclaré le 1er secrétaire du bureau provisoire de la Chambre basse, au cours d’un point de presse hier au Palais du peuple. Dans son argumentaire, Jackson Ausse Afingoto s’est appuyé sur l’article 112 de la Constitution, spécialement en son alinéa 3. Au terme de cette disposition, le législateur postule que  » avant d’être mis en application, le Règlement intérieur est obligatoirement transmis par le Président du Bureau provisoire de la chambre intéressée à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur sa conformité à la Constitution dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le Règlement intérieur est réputé conforme « . Après adoption du texte le vendredi dernier en plénière, le bureau provisoire de l’Assemblée nationale dispose de cinq jours calendrier, pour le transmettre à la Cour constitutionnelle. « Le bureau ayant fait sa part du travail, il appartient à d’autres institutions, en l’occurrence la Haute Cour, de remplir leur part de contrat », a déclaré Jackson Ausse Afingoto, élu de Bunia.

DES TERGIVERSATIONS, SELON NOEL BOTAKILE

La suspension de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale, à l’avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité du Règlement intérieur à la Constitution, n’est pas du goût de certains députés nationaux. Cas de Noël Botakile. Constitution et Loi électorale en bandoulière, ce député de la précédente législature élu sur la liste PALU et réélu lors des législatives du 30 décembre dernier, considère la suspension du bureau définitif de la Chambre basse, au verdict de la haute Cour, comme de simples tergiversations de nature à faire paser inutilement du temps. « L’Assemblée nationale a-t-elle eu besoin d’un Règlement intérieur pour installer son bureau provisoire ? Non ! A-t-elle eu besoin d’un Règlement intérieur pour élaborer son Règlement intérieur ? Non », s’interroge Noël Botakile qui y répond à la fois. Selon lui, ces matières étant déjà prévues dans l’article 114 de la Constitution, ne peuvent sous aucun prétexte, faire l’objet de l’aval de la Cour constitutionnelle.

L’article 114 de la Constitution, spécialement en son alinéa dispose : « Chaque chambre du parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le 15ème jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante en vue de : l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux moins âgés, la validation des pouvoirs, l’élection et l’installation du Bureau définitif, l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur. » S’appuyant sur les dispositions susmentionnées de la Loi suprême, Noël Botakile signe et persiste qu’après l’adoption du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le vendredi 22 mars en cours, on devrait passer directement à l’élection des membres du Bureau définitif, sans conditionner son installation à l’avis de conformité de la Haute Cour, attendu quinze jours après que le texte lui a été transmis par le président du bureau provisoire.

 



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