Politique › Institutions

Projet de loi de finances 2020 : le Sénat disposera de dix jours pour une seconde lecture

Les sénateurs congolais

Après l’examen du projet de loi de finances 2020 par les députés nationaux, les sénateurs disposent de dix jours pour une seconde lecture, avant la promulgation par le chef de l’État.

« Il se dégagera 12 jours dont 10 reviendront au Sénat et deux pour la tenue d’une possible commission mixte paritaire Assemblée nationaleSénat. De ce fait, le bureau de la commission ECOFIN est invité à élaborer un calendrier strict pour l’examen de ces matières. Ce planning devra également tenir compte du délai de sept jours, fixé pour examen du projet de loi sur la reddition des comptes », a expliqué présidente de l’Assemblée nationale.

Les membres du gouvernement sont également invités à prendre part aux réunions de la commission ECOFIN mais sans voix délibérative.



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