Politique › Justice

Procès Rossy Mukendi ouvert le 24 février au tribunal militaire de garnison de Matete a été renvoyé au 1er mars

Rossy Mukendi

Après la controverse autour de la prestation de serment des juges assesseurs, le juge président a levé la séance en renvoyant la cause à la date du 1er mars prochain.

Suspendue après une exception d’inconstitutionnalité soulevée par les parties, le procès de l’activiste des droits de l’homme Rossy Mukendi Tshimanga a été reouvert mercredi 24 février 2021 au Tribunal militaire de Garnison Kinshasa/Matete.

Bien avant l’ouverture du débat, le ministère public a demandé au Tribunal de commencer, avant tout, par la prestation de serment des juges assesseurs qui accompagnaient les magistrats de carrière qui constituent la composition.

Cette proposition a été soutenue, à la fois par les deux parties civiles que par les avocats de la défense. Ces praticiens du droit ont estimé que, conformément à l’article 27 du code judiciaire militaire, les juges assesseurs, qui ne sont pas des magistrats de carrière, devraient prêter serment au début de ce procès.

Les conseils des parties civiles ont estimé que sans la prestation de serment des juges assesseurs, la composition qui statue sur cette affaire est irrégulière. Ils disent craindre que le jugement prononcé au premier degré soit facilement cassé au niveau d’appel faute de régularité de la composition.

Le juge président du Tribunal militaire de Garnison Kinshasa Matete ne l’entend pas de la même oreille. Donnant lecture de l’article 32 du code judiciaire militaire, il a affirmé que les juges assesseurs ne sont pas obligés de prêter serment à chaque affaire dès lors qu’ils l’ont déjà fait au cours d’une période de moins de trois mois.

Après concertation, les avocats des parties civiles ont décidé de se retirer pour irrégularité de la composition. Ils ont promis de revenir au procès dès lors que les juges assesseurs auront prêté serment.

 



Bon plan
Publié le 12.02.2021

RDC : Que faire ce Weekend de la Saint Valentin ?

Ce 14 février, la société BRASIMBA offre des espaces et des bons plans.  Elle  vous proposer  de très belles  soirée en amoureux. En couple ou…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter du Journal de Kinshasa et recevez gratuitement toute l’actualité

Agenda
  • Il n'y a aucun évènements à venir.
Voir tout l’agenda
Retour en haut