Politique › Justice

Procès 100 jour : le procureur plaide pour une condamnation à 20 ans des travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité pour Kamerhe

Vital Kamerhe

Lors de son réquisitoire, le procureur général a appelé le Tribunal à établir l’infraction de détournement de deniers publics de la somme de 48 millions USD par monsieur Vital Kamerhe et Samih Jammal.

Le procureur a demandé la peine de 20 ans des travaux forcés pour Vital Kamerhe et Samih Jammal, pour détournement de 48 millions de dollars américains. Il a également plaidé pour la peine de 10 ans d’inéligibilité pour Vital Kamerhe uniquement, et 5 ans d’interdiction d’accès aux charges publiques et paraetatiques pour le directeur de cabinet du chef de l’État.
Le procureur sollicite la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à la charge de Kamerhe et Jammal.

Le procureur général de la République a particulièrement, plaide pour l’expulsion définitive de Samih Jammal du territoire de la République Démocratique du Congo après l’exécution de la peine.



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Publié le 26.02.2020

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