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Présidentielle : les binationaux menacés d’exclusion

Le débat sur la double nationalité refait surface.

Selon le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, une liste des Congolais détenteurs d’une seconde nationalité a été transmise à la CENI.

La situation déclenche un débat de juristes en République démocratique du Congo, tous les juristes s’accordent : pour recouvrer la nationalité congolaise, il faut d’abord renoncer à celle que l’on détient par ailleurs. La démarche est simple, selon Buhendwa Lutwamujire, avocat et expert en droit électoral. « La déclaration doit être accompagnée des documents qui sont déterminés par l’arrêté du ministre de la Justice et garde des Sceaux, délibérée en Conseil des ministres », explique-t-il. Pour sa part, maître Ricard Bondi Tshimbombo considère que les arrêtés pris depuis 2015 par le ministre de la Justice, rétablissant certains politiciens dans leur nationalité congolaise, sont sans valeur. Selon lui, les bénéficiaires de ces arrêtés n’ont jamais saisi les administrations des pays dont ils détiennent aussi la nationalité. « Le bénéficiaire de la nationalité congolaise, des suites de cet arrêté ou de tous ces arrêtés, n’a pas produit la preuve qu’il a relancée parce que dans les documents, les registres de l’Etat civil de tous ces pays étrangers, on n’a pas pris acte que monsieur a renoncé à la nationalité », déclare-t-il.

Le débat est arrivé jusqu’au sein de la Commission électorale nationale indépendante. Celle-ci se demande si elle doit trancher elle-même sur les dossiers des candidats concernés par cette question de nationalité ou demander au gouvernement de saisir la justice pour le faire. La majorité a déjà évoqué cette affaire pour nuire à Moïse Katumbi, candidat à la présidentielle de décembre prochain, et qui dispose de deux nationalités : congolaise et italienne.

 



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