Politique › Institutions

CENI : Christophe Mboso appelé à saisir le Conseil d’État sur l’interprétation de l’article 10

Christophe Mboso
Les  catholiques et protestants ont invité, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso à diligenter une requête en interprétation l’article 10 de la loi organique sur la Commission Électorale Nationale Indépendante  (CENI).

 

Les Catholiques et le Protestants ont dans leur déclaration faite mercredi 8 septembre,  demande au speaker de la Chambre basse de solliciter auprès du Conseil d’État l’émission d’un avis motivé en vue de interprétation de l’article 10 de la loi organique sur la CENI.

Notons  que, l’article 10 alinéa 3 de la loi organique sur la CENI telle que modifiée stipule que : « (…) les confessions religieuses et organisations de la société civile (concernées) sont celles ayant la personnalité juridique, une existence effective sur le terrain et une expertise et une expérience avérée en matière électorale (…) ».

A la lumière de cette disposition, ces deux organisations de la société civile estiment que certaines confessions religieuses évitent de prendre le devant dans le processus de choix du président de la CENI .

Les fidèles de ces deux Églises ont laissé entendre que la disposition de l’article 10 alinéa  constitue une innovation importante qui devait lever toute équivoque et faciliter le processus.

De ce fait, le speaker de la Chambre basse  du parlement congolais est pointé du doigt. Il est accusé d’avoir désorienté (perturbé) les chefs des confessions religieuses dans sa lettre du 14 juillet 2021, où il s’est appesanti sur l’article 12 de la loi organique. Celui-ci présente seulement le profil du président de la CENI à désigner. « La qualité des structures qui doivent choisir est un élément tout aussi essentiel et déterminant que le profil de la personne à désigner (…) », ont-ils rappelé.

 

 

 



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