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Poursuite de l’audition des témoins dans l’affaire ministère public contre les prévenus Kamerhe et consorts

Procès 100 jours

Le tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe a poursuivi, jeudi en audience foraine tenue à la prison centrale de Makala, l’audition des témoins à charge dans le procès qui oppose le ministère public/partie civile RDC aux prévenus Vital Kamerhe, directeur de cabinet du Chef de l’Etat , Sammih Jammal, directeur général de la société SAMIBO sarl et Muhindo Ndoele, fonctionnaire en charge de l’import et export à la présidence de la République.

Le Tribunal a entendu en premier lieu le directeur général de la Direction de contrôle du marché public, Michel Ngongo Salumu, qui affirme avoir donné un avis de non objection au contrat initial signé entre le ministre du développement rural, Justin Bitakuira et la société SAMIBO pour la construction de 900 maisons dans cinq provinces de la RDC. Il a  par contre ajouté avoir rejeté l’avenant qui a ramené le contrat initial de 26.0000 à 57.600.000 dollars parce qu’il n’avait pas de devis en annexe et  aussi que le montant de cet avenant était supérieur à 15 pourcent au regard de la loi sur le contrôle des marchés publics.

Concernant le montant de 57.600.000 dollars payé à Sammih jammal pour la  construction des logements sociaux, l’organe de la loi  a fait savoir qu’il n’existe pas de contrat et que Kamerhe a donné l’ordre de paiement par le plan de décaissement envoyé au ministre des Finances.

La défense de Kamerhe a indiqué que le ministère public est en train d’aider le témoin Ngongo dans sa déposition avant d’ajouter que Kamerhe est intervenu nulle part dans l’exécution de ce contrat.

Pour sa part, l’ancien ministre d’Etat, ministre du Budget, Pierre Kangudia Mbayi, a affirmé avoir participé à deux réunions à la présidence de la République dans le cadre du projet de 100 jours du Chef de l’Etat.

Il a en outre soutenu que  l’ancien Premier ministre Tshibala lui avait transmis un dossier des logements sociaux en milieu rural pour le compte du ministère du Développement rural en avril 2019, payable en trois tranches.

« Ce dossier n’a pas été payé à cause des contraintes budgétaires et de l’organisation des élections. Ce dossier de construction de 1.500 maisons était payé en procédure d’urgence aux finances sans passer par le budget et que la régularisation était faite bien après au budget », a dit Pierre Kangudia.

Le prévenu Vital Kamerhe a indiqué que dans sa déposition, Pierre Kangudia n’a dit nulle part que le paiement du contrat de 1.500 maisons était fait pour son compte.

De son coté, l’ancien ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a parlé de son rôle qui consistait à ordonner le paiement desdits prestataires
par la Banque Centrale.

Il a confirmé avoir ordonné le gouverneur de cette institution financière publique de procéder au paiement, palier par palier, des 57,6 millions USD à l’entreprise SAMIBO chargée de construire des maisons préfabriquées dans cinq provinces de la RDC.

Le gouverneur de la Banque Centrale, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo a, quant à lui, confirmé avoir versé des fonds, sur instruction du
ministre des Finances, dans les comptes des sociétés SAMIBO et HUSMAL

appartenant toutes les deux au prévenu Jammal.  Il a, par ailleurs indiqué avoir participé à deux réunions à la présidence de la République dans le cadre du programme des 100 jours en ce qui concerne les sauts de mouton et la construction des routes.

Pour sa part, le prévenu Vital Kamerhe a déclaré n’avoir jamais reçu un quelconque paiement à la chaine de dépense dans le cadre de l’exécution des travaux des 100 jours. Tandis que sa défense a renseigné que le ministère public cherche à dénaturer les faits en le requalifiant.

Nicolas Kazadi, coordonnateur du comité de suivi des travaux des 100 jours et ambassadeur itinérant du Chef de l’Etat a déclaré qu’il n’a jamais participé à la conception du projet des 100 jours. Son rôle consiste à faire le contrôle des travaux réalisés en vue de voir le taux d’exécution.

Selon lui, c’est le 13 avril 2020 qu’il a été informé que la construction de 1.500 maisons faisait partie au projet des 100 jours.

Le prévenu Kamerhe a remercié le coordonnateur Nicolas Kazadi pour
avoir dit la vérité dans sa déposition. Pour le procureur général, le choix du prestataire Sammih Jammal était fait par Kamerhe et non par la commission de suivi.

Le ministre honoraire de l’Urbanisme et habitat, Thomas Luhaka a indiqué avoir signé un arrêté sur la mise en place d’une commission ad
hoc pour la construction des 1.500 logements sociaux sur instruction
du directeur de cabinet Vital Kamerhe, ajoutant qu’étant donné que le gouvernement Tshibala était paralysé par un communiqué du directeur de
cabinet du Chef de l’Etat leur interdisant d’engager les dépenses de l’ Etat, il n’a rien à avoir dans les questions  d’argent dans ce dossier.

Pour sa part, Soraha Mpiana a déclaré avoir été informée par les réseaux sociaux de la cession à son égard d’un terrain de 70 mètres sur 100 par Sammih Jammal sur la baie de Ngaliema au quartier Basoko.

Amida Shatur, épouse de Vital Kamerhe, commerçante de son état,  a affirmé détenir trois comptes à la Raw Bank et en tant que commerçante, elle effectue de dépôt dans ses comptes mais ne reçoit pas des fonds venu d’ailleurs.

La défense de prévenu Sammih  Jammal  a fait observer au tribunal que certains témoins qui ont déposé à l’audience devraient être transformés en prévenus.

Source: ACP



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Publié le 26.02.2020

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