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Ouganda-RDC: le pétrole du lac Albert amène Total devant le juge française

Total

L’exploitation du pétrole dans la partie ougandaise du bassin du lac Albert – lac à cheval sur ce pays et la RDC – n’est pas de tout repos. Le principal opérateur du projet Tilenga, la multinationale Total, doit faire face, à partir de ce jeudi 29 octobre 2020, à la justice française.

La cour d’appel de Versailles doit en effet examiner la plainte d’ONG ougandaises et françaises contre l’entreprise française, accusée de n’avoir pas pris ses responsabilités face aux paysans ougandais qu’elle faisait exproprier pour installer un gigantesque projet d’exploitation du pétrole.

On parle de ce dernier depuis 2012. Il s’agit d’exploiter 419 puits dans 6 champs pétroliers du bassin du lac Albert – qui recèlerait quelque 6,5 millions de barils – partagé entre le Congo-Kinshasa et l’Ouganda, et d’envoyer le brut par pipeline vers le port tanzanien de Tanga. L’entreprise réunit la française Total, principal opérateur, à la chinoise CNOOC et à la britannique Tullow Oil.

Disputes entre “majors” et l’Etat

Après d’importants retards dus à des disputes entre pétroliers et Etat ougandais sur la stratégie à mettre en œuvre, le montant des taxes à payer et le manque d’infrastructures, un projet de plusieurs milliards d’euros rien que pour l’extraction – un chantier baptisé “Tilenga” – a été planifié, auquel sera adjoint un oléoduc (“EACOP”) traversant l’Ouganda pour exporter du pétrole.

En juin 2019, quatre ONG locales, Amis de la Terre/France et Survie demandaient à Total de réviser son “plan de vigilance”, jugé “léger”. La loi du 27 mars 2017 oblige en effet les entreprises multinationales françaises à identifier et prévenir les risques entraînés par leurs activités pour les populations locales, afin de ne plus en faire retomber la responsabilité pénale sur les seuls sous-traitants locaux.

Des puits de pétrole dans un parc naturel

Pour les ONG, Total se contente, dans son plan de vigilance, d’énumérer les risques et les possibles solutions, sans plan établi. Or, des paysans ougandais se plaignent déjà de n’avoir plus de moyens de subsistance après avoir été expropriés; d’autres, de n’avoir été dédommagés qu’un an après leur expulsion; beaucoup, du montant trop bas de l’indemnité offerte.

Des organisations environnementales soulignent que le pipeline, qui sera chauffé à 50° en raison de la viscosité du brut du lac Albert, passera sous le lac Victoria. Et, surtout, qu’un tiers environ des puits pétroliers se trouveront dans le parc des Murchinson Falls, le plus grand parc naturel d’Ouganda, qui abrite quelque 500 espèces. C’est dans ce parc qu’il est prévu d’installer une cité industrielle pour les 3000 travailleurs prévus et des routes.

Tribunal du commerce?

De son côté, la multinationale française estime avoir fait son devoir en rédigeant son plan de vigilance tel qu’il est et plaide que la loi de 2017 ne l’oblige pas à faire plus.

Les six ONG avaient porté plainte en France en octobre 2019. Le 30 janvier 2020, en première instance, le tribunal de Nanterre s’était déclaré incompétent et avait renvoyé le litige devant le tribunal du commerce. Les plaignants avaient fait appel, soulignant que les tribunaux du commerce ne sont pas présidés par des juges professionnels mais par des commerçants et industriels élus par leurs pairs. Pour les ONG, il est inconcevable de leur confier des jugements dans une affaire “de droits de l’Homme” – en l’occurrence le droit à se nourrir de “dizaines de milliers de personnes”, selon Les Amis de la Terre/France – et de protection de l’environnement.

Total “réfute catégoriquement” des atteintes aux droits fondamentaux d’Ougandais et affirme avoir acquis des terres par “cession amiable”. Plus de 600 personnes ont déjà reçu une “compensation appropriée”, assure l’entreprise; “seules 9 personnes ont refusé”. Elle ajoute avoir rappelé aux autorités ougandaises “que toutes les actions entreprises” pour ce projet “doivent s’inscrire dans le plus strict respect des droits humains”.

Jurisprudence

L’affaire Total est la première épreuve judiciaire pour la loi de 2017 et le jugement du tribunal de Versailles pourrait faire jurisprudence. Les plaignants espèrent que la cour d’appel s’estimera compétente et obligera Total à prévoir un plan de vigilance plus “sérieux”, voire à indemniser les victimes des actions de ses sous-traitants en Ouganda.

 



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