Ce projet jugé recevable a été envoyé à la commission Economique et financière pour toilettage et enrichissement.
Les députés provinciaux du Nord-Kivu ont jugé lundi à Goma, recevable le projet d’Edit fixant modalités de la perception des impôts, droits, taxes et redevances de la province à l’ouverture de la session extraordinaire.
Cet Outil s’inscrit dans le cadre dématérialisation progressive des procédures fiscales par la perception des recettes fiscales par la voie électronique à travers le système E-Gov, et du partenariat Public-Privé.
En plus de la maximisation des recettes, il va s’agir d’un moyen de simplification des transactions fiscales entre les assujettis et la Province car réduisant les intermédiaires dans les opérations de la collecte des droits, impôts, redevances et taxes.
Le gouverneur de la province du Nord-Kivu, Julien Paluku a indiqué que la Gouvernance électronique aura l’avantage d’assurer la traçabilité avec un temps record dans les opérations de la constatation au recouvrement et ainsi réduire voire minimiser les risques de coulage des recettes.
Peu avant l’adoption du projet à l’unanimité, les Elus du peuple se sont succédé à l’hémicycle pour verser leurs observations vis-à-vis du projet d’Edit dont nombreux intervenants ont salué cet outil qui vient révolutionner le système de perception des recettes.
Ce projet jugé recevable a été envoyé à la commission Economique et financière pour toilettage et enrichissement.
Outre ce projet d’Edit relatif à la perception des impôts, droits, redevances et taxes, la Session extraordinaire ouverte ce jour va s’est penché également sur la proposition d’Edit des droits à la santé par les mutuelles de santé en plus de l’examen et l’adoption du rapport de la commission socioculturelle de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu sur la proposition de l’Edit portant gestion des déchets en Province.
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