Le regroupement politique Nouvelle Génération pour l’Emergence du Congo (Nogec) estime que le président du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean Pierre Bemba, est “juridiquement inéligible”.
Dans sa déclaration ce jeudi 26 juillet 2018, Nogec s’appuie sur l’article 10 de la loi électorale qui frappe d’inéligibilité les personnes condamnées par une décision judiciaire irrévocable, et ce regroupement politique conclut que Jean Pierre Bemba est juridiquement inéligible du fait de sa condamnation par la Cour Pénale Internationale (CPI). Le regroupement, membre du Front Commun pour le Congo (FCC), considère qu’il ressort deux exigences légales fondamentales, “la nature de la juridiction qui rend la décision et la nature de l’infraction elle-même selon qu’elle relève du droit interne d’un Etat (RDC) ou du droit pénal international”. “Pour la première exigence, le législateur électoral ne limite pas la question aux seules juridictions internes. Il peut donc s’agir d’une juridiction pénale internationale dûment reconnue par l’État congolais. S’agissant de la seconde exigence, conséquence logique de la première, l’infraction peut ou ne pas être prévue par le droit pénal interne (RDC)”, dit Nogec.
Au sujet de la subornation de témoins par JP Bemba, “Nogec rappelle que celle-ci (condamnation) a été prononcée par la chambre d’appel de la CPI, ayant statué en dernier ressort. Ce qui rend cette décision judiciaire irrévocable”, dit ce regroupement. Incarcéré à La Haye, aux Pays-Bas, en mai 2008, suite à un mandat d’arrêt établi par la Cour pénale internationale (CPI), il a été acquitté en juin 2018, après que sa condamnation en première instance à 18 ans de prison pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » en Centrafrique, est annulée en appel devant la Cour pénale internationale. Le président du MLC qui rentre le mercredi 1er août à Kinshasa a été investi par son parti candidat président de la République.
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