Mines : la RDC menacé de poursuite par le G7

La perspective d’un accord s’éloigne si l’on en croit la lettre adressée au ministère congolais des Mines par le G7 minier. Groupe de grandes compagnies minières qui s’est formé juste après la promulgation de la nouvelle loi par le président Kabila.

 

Le nouveau code minier annule la clause de stabilité de dix ans promises aux sociétés en cas de modification de la législation et c’est bien ce que contestent les sept géants miniers. Aujourd’hui, ces sociétés parmi lesquelles Glencore, Randgold, CMOC pourraient payer jusqu’à cinq fois plus de redevance minière que prévu. En mars 2018, ces grands patrons avaient été reçus par Joseph Kabila qui avait promis des discussions. Dans cette correspondance intitulée « avis de litige en instance », le G7 minier dit avoir envoyé treize correspondances à son ministère de tutelle et n’avoir reçu aucune réponse, n’avoir jamais pu rencontrer le ministre, depuis la réunion le 7 mars 2018 avec le président Kabila. Après cette rencontre, une commission avait été mise en place pour discuter du règlement minier qui découle de la loi et non de la loi, elle-même. Les travaux de cette commission se sont terminés le 11 mai dernier et ses conclusions devraient être discutées cette fois au niveau du gouvernement, avant d’être formellement adoptées en conseil des ministres.

Le G7 minier a participé aux travaux, insiste-t-on du côté du ministère. Oui, mais ces discussions n’ont pas répondu à nos attentes, disent ceux qui se présentent comme « les investisseurs les plus importants et les plus engagés » en RDC. Les sept sociétés se disent toujours prêtes à trouver une solution mais annoncent leur intention de faire vouloir leurs droits en justice. Selon une note technique remise au ministère des Mines fin avril, outre le risque d’entacher la réputation de Kinshasa, ces grands groupes avaient évalué le manque à gagner pour le gouvernement à trois milliards de dollars sur dix ans. Un calcul effectué sur base de la solution qu’elles avaient proposée pour concilier les règles de l’ancien et du nouveau code minier. Proposition à laquelle le ministère n’avait pas donné suite.