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Meurtre des experts de l’ONU: le procureur précise son mandat

Zaïda Catalán et Michael Sharp expert de l'ONU tué en RDC.

Le procès sur les assassinats en mars 2017 de deux membres du Groupe d’experts Nations unies sur la RDC, Zaïda Catalán et Michael Sharp, ainsi que de leurs quatre accompagnateurs congolais a repris.

Robert Petit, haut-fonctionnaire de l’ONU en charge du mécanisme de suivi de ces assassinats, est revenu de Kananga, dans le Kasaï. Il s’est livré à la presse congolaise sur le déroulement de cette enquête. Le procureur canadien Robert Petit a été nommé en octobre dernier par le secrétaire général des Nations unies afin de diriger l’équipe chargée d’appuyer l’enquête nationale sur les assassinats de deux membres du Groupe d’experts sur la RDC, Zaïda Catalán et Michael Sharp, ainsi que de leurs quatre accompagnateurs congolais. Ce mercredi devant la presse, il a tenu tout d’abord à circonscrire le mandat de son équipe. « Je voulais bien spécifier que nous n’avons pas le pouvoir d’aller interroger des témoins, de rencontrer des détenus, de mener nous-mêmes de manière indépendante des mesures d’enquête, parce que les seules qui ont juridiction ici ce sont les autorités congolaises. Nous ne sommes là qu’en appui conseil ».

Sans rentrer dans le fond de ces dossiers, il a précisé en quoi consiste cet appui. « Pratiquement, c’est d’appuyer la juridiction par des conseils sur diverses pièces d’enquête, diverses mesures à prendre, pour justement établir la vérité ». Par exemple, en cas de demande en lien avec la médecine légale, le dernier mot reviendra aux Congolais. « Dans le cadre de notre mandat, nous sommes prêts à assister la juridiction congolaise dans toute mesure de l’expertise légale que nous pourrions leur faciliter. Ce sera à eux de décider quelle requête et quelle interprétation ils feront des résultats », a encore précisé Robert Petit. Pour toutes les questions posées, Robert Petit a renvoyé toute la réponse de l’enquête aux juridictions congolaises.

Un mandat très limité…

Les exactions ont été commises au Congo, la justice mène l’enquête. Nous sommes là pour les appuyer dans leur démarche. Quand je dis que nous ne sommes pas indépendants, nous n’avons pas, nous, moi-même je ne suis pas un procureur spécial au Congo. Je suis un procureur de métier mais je n’ai aucune juridiction au Congo. Les experts qui sont ici et qui appuient la juridiction, n’ont pas eux-mêmes de pouvoir d’enquête indépendant. Ils n’ont aucun pouvoir légal au Congo. Ils sont là simplement en appui conseil à ceux qui ont cette autorité, et c’est la juridiction congolaise. Donc, je voulais bien spécifier que nous n’avons pas le pouvoir d’aller interroger les témoins, de rencontrer les détenus, de mener nous-mêmes, de manière indépendante, des mesures d’enquête, parce que les seules qui ont juridiction ici, ce sont les autorités congolaises.

Alors notre appui, il est concrètement d’essayer d’aider la juridiction congolaise dans des pistes d’enquête, dans des témoins à rencontrer, dans des expertises légistes, etc. de leur donner des conseils par rapport à ces différentes pistes d’enquête, à ces différentes démarches d’enquête pour justement pouvoir être en mesure, une fois [devant] la cour, d’établir hors de tout doute raisonnable la conviction ultime des faits. Donc pratiquement, c’est d’appuyer la juridiction par des conseils sur diverses pistes d’enquête, diverses mesures à prendre pour justement établir la vérité. Le mandat a été négocié entre le Secrétaire général [des Nations Unies] et les autorités de la République démocratique du Congo. Les autorités de la République ont donné leur accord à ce mandat, à cet appui-conseil et nous allons continuer notre engagement auprès des autorités tant que cela est nécessaire et tant que cela est évidemment souhaité



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