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Maroc : Le Conseil des ministres trace les contours du projet de loi de finances rectificative

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’examen des orientations générales du projet de Loi de finances rectificative 2020 et l’approbation de plusieurs projets de loi, d’un projet de décret et d’un ensemble d’accords internationaux.Ce projet de loi repose sur trois piliers. Il s’agit de l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.

Concernant l’accompagnement de la reprise, l’accent sera mis sur la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité, indique un communiqué du Cabinet royal publié à l’issue du Conseil.

Il s’agit d’allouer des fonds nécessaires « pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques ». A ce sujet, des conditions « avantageuses » seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises. L’objectif est également de promouvoir l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.

Concernant l’emploi dans le secteur privé, il sera procédé à la consécration des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus « pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement ».

Dans ce sillage, l’Etat va également accompagner les différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, « en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés ».

S’agissant du dernier pilier, il prévoit la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement.

Il s’agit également de l’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics, la consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques, ainsi que l’accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

A la fin de sa présentation, le ministre des finances a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.



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Publié le 26.02.2020

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