Politique › Institutions

Manifestations publiques : que dit la constitution congolaise ?

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Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente.

Le Rassemblement de l’opposition a reçu des autorités administratives l’interdiction et la répression de manifestation publiques. En rapport à cette prohibition, l’opposition politique et la société civile dénoncent une violation permanente de la constitution.

Les droits des manifestations publiques sont parmi les droits civiques et politiques garantis par les articles compris entre 11 et 33 de la constitution. L’article 26 indique clairement la procédure à suivre pour des manifestations publiques :

« La liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente. Nul ne peut être contraint à prendre part à une manifestation. La loi en fixe les mesures d’application ».

La liberté individuelle est garantie à l’article 17. Elle est la règle, la détention l’exception, indique le constituant qui ajoute que toute personne a droit à la liberté d’expression.

« La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs », indique l’article 25 de la constitution.



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Publié le 26.02.2020

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