Politique › Justice

Machine à voter : une requête sur la table du président de la cour constitutionnelle

Me Jean-Marie Kabengela

Inconstitutionnalité de la machine à voter,Me Jean-Marie Kabengela Ilunga attend de la haute cour la suite de sa requête

L’ancien doyen du Barreau de Matete et avocat auprès de la Cour pénale internationale Jean-Marie Kabengela a rappelé son attente au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue, le 5 septembre dernier à son cabinet, dans la commune de Kasa-Vubu à Kinshasa.

Justifiant ses actions devant la haute juridiction, il a expliqué que lorsque la société civile et la politique se mêlent dans les dossiers de la non-utilisation de la machine à voter et que la diplomatie n’est pas en reste, il revenait à lui, en tant que défenseur des droits humains, de pouvoir utiliser les armes en sa disposition, en faisant  le recours à la justice.

« J’ai choisi la Cour constitutionnelle pour deux requêtes en inconstitutionnalité contre la décision de la CENI qui exclut les Congolais de l’étranger du processus électoral, notamment sur l’élection présidentielle, et celle qui fait que l’on puisse utiliser la machine à voter », a-t-il indiqué.

Après avoir scruté les lois du pays, il est convaincu que la machine à voter imposée par la centrale électorale aux prochains scrutins ne trouvait sa source de légalité et de légitimité dans aucun texte.

Aussi a-t-il saisi la Cour constitutionnelle pour lui demander de constater que la décision de la CENI est en conflit non seulement avec les lois de la République mais surtout avec la Constitution.

Le juriste motive également son action par le fait que la CENI, lors de la publication de son calendrier électoral, le 5 novembre 2017, avait déjà exclu les congolais résidant à l’étranger, alors que la loi en vigueur à cette époque lui imposait de les enrôler.

« Je me suis envisagé de constater que cette façon de faire dans le chef de la CENI violait les prescrits de l’article 13 de la Constitution qui interdit toute discrimination qui serait faite à l’endroit d’un congolais du fait de son lieu de résidence. C’est pour toutes ces raisons là que j’avais saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle parvienne à déclarer non seulement la décision de la CENI recourant à la machine à voter mais également les deux lois qui sont intervenues le 19 févier 2018 qui cautionnent l’abstention coupable dans le chef de la CENI refusant d’enrôler les Congolais de l’étranger », a argumenté Jean-Marie Kabengela.



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