Politique › Institutions

La loi portant Code minier promulguée par le chef de l’Etat

Cette loi qui contient trente-deux articles, est justifiée selon le législateur congolais  par le souci de combler un certain nombre de lacunes et faiblesses contenues dans la loi  n°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué vendredi dernier, le nouveau Code minier aux termes d’une ordonnance rendue publique à Kinshasa.

Cette loi qui contient trente-deux articles, est justifiée selon le législateur congolais  par le souci de combler un certain nombre de lacunes et faiblesses contenues dans la loi n°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social.

Elle  a été votée, en des termes identiques, par les deux chambres du Parlement à l’unanimité des sénateurs et à l’écrasante majorité des députés ayant pris part au vote.

En date du 7 mars 2018, rappelle-t-on, le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, soucieux de préserver un climat des affaires empreint de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, a pris note des inquiétudes soulevées par les représentants des opérateurs évoluant dans ce secteur susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain.

Les assurances leur ont été individuellement et collectivement données qu’ils demeurent des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement autour des mesures d’application du nouveau code minier en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.

Le gouvernement  est dûment instruit à cet effet d’ouvrir lesdites concertations dans les meilleurs délais.

 



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