Politique › Institutions

Levée des humanités parlementaire : Matata va saisir la commission africaine des droits de l’homme

la commission africaine des droits de l'homme
Sénateur Augustin Matata Ponyo
Me Laurent Onyemba, avocat de l’ancien Premier ministre Augustin, a indiqué qu’il va user de toutes les voies de droit pour que le sénateur Matata recouvre ses droits qui sont fondamentalement violés par la décision du Sénat qui a levé ses immunités en violation flagrante de la procédure.

 

 

 

A en croire  Me Laurent Onyemba, avocat du sénateur Augustin Matata Ponyo, la décision du professeur Modeste Bahati président du sénat congolais, «  énerve les dispositions pertinentes de la charte et de la commission africaine des droits de l’homme ».

Depuis la Tanzanie, « nous sommes venus à Arusha pour des formalités administratives en vue de saisir la  Commission africaine des droits de l’homme dont le siège est à Banjul (Gambie) », explique-t-il.

Il sied de signaler que la République Démocratique du Congo,  n’a pas ratifié les instruments de la justiciable de ses ressortissants devant la Cour africaine des droits de l’homme , confie l’avocat,  mais il existe une parade en droit, selon que vous saisissez la commission et (celle-ci à son tour) saisit la Cour », fait-il savoir.

À la question de savoir si, au-delà de la pression éventuelle que peut exercer sur les autorités congolaises, l’annonce de cette saisine, il existe une réelle chance que ladite procédure aboutisse, Me Onyemba se montre optimiste et pour cause, la procédure a été respectée, note-t-il.

Innocenté depuis, le Sénateur Augustin Matata Ponyo,  n’a jamais recouvré cette protection parlementaire. Ce qui l’expose à d’autres poursuites.



Bon plan
Publié le 12.02.2021

RDC : Que faire ce Weekend de la Saint Valentin ?

Ce 14 février, la société BRASIMBA offre des espaces et des bons plans.  Elle  vous proposer  de très belles  soirée en amoureux. En couple ou…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter du Journal de Kinshasa et recevez gratuitement toute l’actualité

Agenda
  • Il n'y a aucun évènements à venir.
Voir tout l’agenda
Retour en haut