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Les avocats de la FEC saisissent le conseil d’État pour annuler l’élection de Dieudonné Kasembo

Justice

Après l’annonce par le Greffier en chef du Conseil d’Etat de l’organisation de l’élection du président du Conseil d’administration de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la réaction des avocats-conseils du patronat congolais n’a pas tardé.

Dans une correspondance adressée au Premier président du Conseil d’Etat, le cabinet Mavinga Declerc & Partners dénoncent entre autres «l’exécution irrégulière de l’ordonnance POR 182 du 27 novembre 2020 », donnant lieu à la réorganisation de l’élection du président du Conseil d’administration de la FEC.

« Cette ordonnance qui date du 27 novembre 2020 a énoncé des mesures provisoires devenues caduques par l’expiration du délai de quinze jours fixé pour leur application, de telle sorte que seule une demande de maintien en l’état, de renouvellement ou d’ajustement desdites mesures conservatoires peut, par ordonnance de votre haute juridiction, en modifier la consistance et les délais. Personne n’a initié pareille requête », relève le cabinet conseil de la FEC.

Au-delà de tout, la FEC dit s’inquiéter profondément de ce qu’adviendraient la liberté d’association, la liberté syndicale et la liberté de réunion.

En tout état de cause, la FEC rappelle qu’en vertu de ses droits constitutionnels et de la législation régissant les ASBL ainsi que de ses statuts et de son règlement intérieur, elle a organisé les élections des membres du Conseil d’administration et du président dudit Conseil le 26 novembre 2020, lesquels sont présentement en cours de mandat.

« La FEC est surprise de prendre connaissance, à travers les réseaux sociaux, de la diffusion de deux communiqués par le Greffier en chef du Conseil d’Etat faisant état de l’organisation, en date du 23 décembre 2020, de l’élection du Président du Conseil d’administration de la FEC à la suite d’un rejet de la requête tendant à obtenir qu’il soit mis fin aux mesures prises aux termes de l’ordonnance ROR 182 introduite sous ROR 186 par elle, alors qu’à la date de ce jour, cette décision, qui aurait été prise sous ROR 186, n’a jamais fait l’objet d’une signification », expliquent les avocats de la FEC.

Rappelons qu’à la suite d’une requête en annulation introduite par Dieudonné Kasembo, un des candidats malheureux à l’élection organisée il y a quelques jours par la FEC.

Faisant suite à la requête introduite par Dieudonné Kasembo, le Conseil d’Etat a fixé la date du 23 décembre 2020 pour l’organisation d’une nouvelle élection. Ce que l’équipe Yuma n’est pas prête à cautionner.

 



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