Le texte promulgué est la version de l’Assemblée nationale qui avait maintenu le seuil d’1% au niveau national et non au niveau de la circonscription électorale comme proposé par le Sénat.
Joseph Kabila a promulgué dans la nuit du 24 au 25 décembre 2017 à Lubumbashi la loi N°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Le texte promulgué est la version de l’Assemblée nationale qui avait maintenu le seuil d’1% au niveau national et non au niveau de la circonscription électorale comme proposé par le Sénat.
Le seuil d’éligibilité a été le principal point de désaccord.
« Les deux délégations ne sont pas tombées d’accord. La délégation de l’Assemblée nationale a considéré que le seuil de 1% au niveau de la circonscription électorale n’était pas significatif et qu’au niveau de la circonscription électorale, le seuil c’est le quotient électoral. On a estimé que ce seuil était dérisoire », avait, en son temps, argumenté François Bokona Wipa Bonzali, président de la PAJ de l’Assemblée nationale.
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