Politique › Justice

Inconstitutionnalité: Matata Ponyo traduit Modeste Bahati président du Sénat en justice

Modeste Bahati
Un récépissé du 31 août 2021, sous R Cons 1639 et signé par Nsaluka Tshingoma Viviane, greffier, indique qu’Augustin Matata Ponyo a porté plainte contre le bureau du Sénat congolais, à travers son président Modeste Bahati Lukwebo.

 

Motif, « inconstitutionnalité de la décision n°006/Cab/Pat/Sénat/MBL/HFM/EBD/202 du 9 juillet 2021 portant autorisation des poursuites et levée des immunités parlementaires du sénateur Matata, prise par le bureau du Sénat ».

D’aucuns soupçonnent, derrière cette action, une tentative de retarder le procès public à son endroit, qui devrait avoir lieu dans les tout prochains jours.

Affaire à suivre



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