Eco et Business › Ressources minières

Global Witness inquiet de la disparition des revenus miniers

Mines de Ruashi, RDC.

L’ONG s’est aperçue qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars de revenus déclarés versés par des entreprises minières à des organismes publics congolais ont disparu.

Global Witness sort un nouveau rapport dans lequel il s’alarme de la disparition des revenus miniers en RDC. En épluchant les derniers rapports de l’Initiative ITIE, l’Initiative pour la transparence des industries extractives, il s’est aperçu qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars de revenus déclarés versés par des entreprises minières à des organismes publics congolais ont disparu avant d’être acheminés au Trésor public et n’ont donc pas profité aux populations. C’est à dire 30% environ du montant total.

Selon Global Witness, l’entreprise publique Gecamines serait la « principale responsable » de ces disparitions d’argent, soit plus de 570 millions de dollars que des entreprises minières privées ont déclaré lui avoir versés en trois ans et qui n’ont pas atterri sur les comptes du Trésor. Où est allé cet argent ? Difficile à dire, explique Global Witness, puisque les comptes de la Gecamines ne sont pas rendus publics. Mais l’ONG dit avoir consulté des documents bancaires qui révéleraient des « versements suspects ».

Par exemple, entre novembre 2015 et juin 2016, environ 95 millions dollars auraient été virés par la Gécamines sur des comptes de banques privées, comme la BGFI, dirigée par un proche du président Kabila. Des virements parfois effectués en liquide et présentés comme des « versements d’impôts anticipés ». Le problème, souligne Global Witness, est que ces 95 millions dépassent largement le montant que paie réellement la Gecamines en impôt chaque année, d’où les soupçons de détournement.

Egalement épinglés dans ce rapport, les organismes fiscaux congolais. Ils sont autorisés par la loi à infliger des amendes aux entreprises minières privées et à garder pour « leurs fonds propres » un pourcentage de ces amendes. Où va l’argent ensuite ? On l’ignore. Le système est opaque. Et Global Witness accuse ces organismes de profiter du système pour infliger des amendes sous des prétextes fallacieux et ainsi se livrer à ce que l’ONG appelle de la « corruption légalisée ».

Global Witness dit avoir sollicité à de nombreuses reprises la Gecamines pour obtenir des réponses à ses questions. Sans succès.

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