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La FEC rappelle que le sol et le sous-sol appartiennent à la RDC

Sept entreprises minières avaient accusé la fédération des Entreprises du Congo (FEC), de n’avoir pas suffisamment joué son rôle de promotion de leurs intérêts lors la révision du Code Minier

Les sept géants du secteur minier avaient en RDC, dans un courrier adressé à Joseph Kabila, le 8 février 2018, accusé la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) de n’avoir pas suffisamment joué son rôle de promotion de leurs intérêts durant la période de révision du Code Minier. La réponse de la FEC n’a pas tardé.

Dans un communiqué publié ce mercredi 21 mars 2018, la FEC dit regretter qu’une « telle accusation soit formulée par ses propres membres alors que l’ensemble des actions qu’elle a engagées en leur faveur depuis le début du processus de révision, mais également avant, prouve clairement l’inverse ».

« Au regard de tout ce qui précède et au-delà de l’annonce de la démission de ce groupe d’investisseurs internationaux, la FEC déplore une attitude qui méconnaît les intérêts du pays dans lequel ils opèrent, pour ne se préoccuper que de leurs seuls intérêts, dans une conjoncture qui devrait pourtant être favorable à tous », dit la FEC qui estime que « l’attitude de ces entreprises n’est pas conforme au respect que tout acteur se doit d’avoir vis-à-vis du pays dans lequel elles opèrent», dit-elle.

Tout en rappelant que l’Etat est propriétaire du sol et du sous-sol congolais, la FEC a étalé ses initiatives au profit de ses membres.

« L’annulation de la réclamation, par la DGRAD, du paiement de 1% des droits proportionnels aux sociétés minières lors l’intégration du droit OHADA ; l’exonération des entreprises minières à l’Impôt minimum sur les Bénéfices et Profits (IBP) ;  le principe de remboursement de crédit TVA aux sociétés minières membres de la FEC par le mécanisme de compensation avec d’autres paiements à l’Etat congolais, etc.», relève-t-elle.

La FEC rappelle que c’est grâce à son action qu’en 2015, le Gouvernement a retardé l’examen du projet de Loi relatif à la révision du Code Minier, « au moment même où la conjoncture lui est apparue comme défavorable à un changement de législation. »

Le patronat dit ne pas comprendre « l’obstination des entreprises minières à vouloir défendre des régimes préférentiels obtenus à la fin des années 90 et au début des années 2000 et dont elles sont les seules à en bénéficier en RDC ». Il considère que cette situation pose un problème d’équité vis-à-vis d’autres secteurs industriels présents à la RDC « dont les retombées économiques et sociales sont essentielles pour le pays, notamment en termes d’emploi, d’investissement local et de sous-traitance ».

Pour la FEC, la nouvelle législation positionnera le pays dans la moyenne mondiale basse et ne pénalisera pas le secteur minier. Elle cite d’ailleurs un article de Bloomberg à ce propos.

« Les redevances minières du Congo resteront parmi les plus basses, même après une augmentation (…) Même au nouveau taux de 3,5% proposé par l’Assemblée Nationale de la RDC, les frais seront toujours inférieurs à ceux pratiqués en Australie et aux Etats-Unis, selon la base de données de redevances sur le cuivre de PricewaterhouseCoopers ».

Après le tête-à-tête avec Joseph Kabila, les sept entreprises seront en réunion, ce vendredi, avec le gouvernement représenté notamment par Martin Kabwelulu, ministre des Mines, sur le code minier et ses mesures d’application. Cette rencontre interviendra alors que les travaux de l’élaboration du règlement minier ont été entamés.

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