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Exportations de cuivre: le ministre des Mines répond à ACAJ sur l’autorisation accordée à SICOMINES

Exploitation de cuivre / (c) Droits réservés

Dans un communiqué publié le 01 décembre 2017,  le ministre des Mines Martin Kabwelulu a répondu aux accusations l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ACAJ  au sujet de l’autorisation qu’il avait accordée à la société SICOMINES de poursuivre l’exportation des concentrés de cuivre et du cobalt.

Dans ce communiqué, le ministre Kabwelulu parle d’un renouvellement du moratoire accordé à toutes les entreprises de ce secteur suite à un déficit énergétique selon l’esprit de l’arrêté interministériel signé conjointement avec le ministère des finances.

«  Au terme de l’article  7 de ce dernier arrêté,  les exportations des concentrés du cuivre et du cobalt sont interdites. Toutefois, un moratoire  allant jusqu’à la résolution définitive du déficit énergétique est de nouveau accordé à tous les opérateurs miniers qui produisent du concentré de cuivre et de cobalt. En terme clair, les exportations des concentrés de cuivre et de cobalt sont autorisées, à titre exceptionnel, pour toutes les sociétés qui se retrouvent dans ce cas, tant que la problématique du déficit énergétique persiste » insiste le communiqué

Pour rappel, ACAJ avait pointé du doigt le ministre de mines Martin Kabwelulu d’avoir autorisé de manière unilatérale cette société à exporter les dits concentrés en violation de l’arrêté interministériel du 04 juin 2013.

Selon ACAJ dans cet arrêté, les Ministres de mines et de Finances avaient interdit l’exportation des concentrés de cuivre et cobalt pour permettre à la RDC de percevoir des impôts sur des produits miniers marchands à grande valeur ajoutée comme le cuivre cathodique et le cobalt métal.

De son côté le coordonnateur des plateformes des organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier,  dont le siège est à Lubumbashi, avait émis de réserves sur les accusations de ACAJ. Pour Jean Marie Kabango,  l’autorisation de l’exportation   des concentrés de cuivre et de cobalt  relève du ministère de mines.

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