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Etat de siège: le chef de l’Etat Félix Tshisekedi promulgue la loi prorogeant pour la 9ème fois

Etat de siège
Félix Tshisekedi

Le président Félix Tshisekedi a promulgué, dimanche, par ordonnance, la loi portant prorogation pour la 9ème fois de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.

Cette loi avait été votée, vendredi, pour la 9ème fois à l’unanimité des 81 sénateurs votants, zéro contre, et zéro abstention, le projet de loi portant autorisation cet état de siège proclamé par l’ordonnance présidentielle du 03 mai 2021, au cours d’une séance plénière, sous la direction du président de la chambre Haute du parlement, le Pr Modeste Bahati Lukwebo.

Ce texte de loi avait déjà été voté par l’Assemblée nationale. Cette prorogation, autorisée conformément à la Constitution pour une période de 15 jours, à dater du 4 octobre 2021, permettra aux forces de sécurité d’intensifier les opérations militaires.

L’espace de temps consenti pour la dernière prorogation n’a pas suffi pour anéantir les groupes armés qui écument dans cette partie du territoire national.

Au cours du débat, certains sénateurs, dont le Pr Evariste Boshab, ont fait savoir que les arguments avancés par le gouvernement constituent, selon lui, une « très grande littérature ».

« Nous sommes devant une incertitude absolue. Cet exercice devient un cérémonial au Parlement, alors que la situation des droits fondamentaux des citoyens sont mis entre parenthèse », a-t-il dit.

L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a fait valoir, de son côté, que les progrès de l’état de siège sont limités et qu’il faut plutôt adopter le format d’état d’urgence sécuritaire.

Le Président du Sénat, le Pr Modeste Bahati Lukwebo a, pour conclure, exhorté le gouvernement à prendre en compte toutes les préoccupations des élus des élus des provinces, à prendre note des inquiétudes des sénateurs, et se mettre en tête que cet exercice devrait se poursuivre, si l’Exécutif apporte des éléments probants permettant de proroger l’état de siège. L’économie de ce texte de loi a été donnée par la ministre d’État à la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo.



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