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Elections : place aux contentieux des candidatures à la Cour Constitutionnelle

Des juges de la Cour constitutionnelle lors d'une audience

Conformément au calendrier électoral, c’est ce lundi 27 août 2018 que doit débuter, à la Cour Constitutionnelle, le contentieux des candidatures pour les élections présidentielles et législatives nationales.

Cette opération s’étendra jusqu’au mardi 4 septembre 2018. Il s’ensuivra la notification à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des arrêts de la Cour, rendus après le traitement des recours. Selon l’article 25 de la loi électorale, la CENI arrête et publie provisoirement les listes des candidats à la date fixée par elle. Dans un délai de cinq jours suivant la publication des listes provisoires des candidats, ces listes peuvent être contestées devant la juridiction compétente par le candidat dont l’éligibilité est contestée ou par le parti politique ou le regroupement politique ayant présenté un candidat ou une liste dans la circonscription électorale ou encore tout candidat se présentant individuellement dans la circonscription électorale ou son mandataire. Ce délai court à partir du premier jour ouvrable qui suit la publication des listes provisoires des candidats.

Les juridictions compétentes pour connaître du contentieux concernant une déclaration ou une liste de candidatures sont la Cour constitutionnelle, pour les élections présidentielle et législatives nationales et la Cour administrative d’appel, pour les élections provinciales. D’après l’article 27 de la même loi, les juridictions énumérées ci-dessus disposent de dix jours ouvrables pour rendre leurs décisions à compter de la date de leur saisine. Passé ce délai, le recours est réputé fondé sauf si la décision de la CENI est justifiée par les causes d’inéligibilité prévues par la loi. La loi ajoute que le dispositif de l’arrêt ou du jugement est notifié à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et aux parties concernées et n’est susceptible d’aucun recours.

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