Politique › Justice

Dossier 100 jours : le procès Kamerhe va se poursuivre avec un autre juge, compteur à zéro

Vital Kamerhe

Le compteur à zéro, le procès opposant Vital Kamerhé directeur de cabinet du chef de l’État à l’homme d’affaire Jamal Samih, va se poursuivre avec un autre juge qui remplacera Raphaël Yanyi décédé ce mercredi 27 mai, suite d’une crise cardiaque.

Après le décès du juge Raphaël Yanyi qui est intervenu ce mercredi 27 mai 2020 au Centre Nganda à Kinshasa, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe va désigner un autre juge en remplacement de son collègue pour statuer sur l’affaire Vital Kamerhe et compagnies.

Dans cette affaire, le tribunal est composé de trois juges, le ministère public et le greffier. De ce fait, il y aura « compteur à zéro des débats, au cours duquel un résumé des débats antérieurs sera fait en présence des parties, par le greffier, sur lecture des différentes feuilles d’audience » a dit un magistrat qui a requis l’anonymat.

La raison de ces exigences est qu’une décision judiciaire ne peut être rendue que par une composition régulière. Et l’affaire ne peut être jugée que par les juges qui avaient assisté au débat. Procéder au compteur à zéro des débats et faire un résumé de l’affaire au nouveau juge, rendra régulière, la composition du siège.



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Publié le 26.02.2020

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