Politique › Justice

La Cour Constitutionnelle rejette les trois requêtes en inconstitutionnalité de la loi électorale

La Cour Constitutionnelle a annoncé ce vendredi 30 mars 2018 sa décision. La loi électorale restera inchangée.

Les trois requêtes demandant l’annulation de certaines dispositions de la nouvelle loi électorale promulguée en décembre par Joseph Kabila ont été rejetées par la Cour constitutionnelle.

La Cour soutient que l’institution du seuil d’éligibilité n’est pas une exclusivité de la loi congolaise.

La première requête avait été déposée le 15 janvier par une vingtaine de députés et sénateurs. Elle a été jugée irrecevable par la Cour Constitutionnelle.

« Cette loi viole certaines dispositions de la Constitution. Nous ne pouvons pas accepter cela. Il s’agit notamment de la question du seuil de représentativité, de la problématique des candidatures des indépendants, etc.  La loi n’a pas été abrogée, mais modifiée. Il s’agit ici de n’élaguer que les dispositions inconstitutionnelles. Qu’ils cherchent un autre prétexte pour retarder les élections », avait dit à le député Ekombe Mpetshi.

Les deux autres requêtes, jugées recevables mais non fondées, ont été introduites par les partis PNB de Jean-Paul Lumbu Lumbu et UPR d’Odette Babandoa Etoa.

 

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