Politique › Justice

Cour constitutionnelle : deux juges démissionnent

Droits reservés.

Alors que plusieurs sources pronostiquaient sur le report du tirage au sort suite au décès, dimanche, d’un des juges, deux juges ont déposé leurs démissions lundi 09 avril.

Prévu pour ce lundi 9 avril, le tirage au sort n’a pas eu lieu à la Cour constitutionnelle. Les juges Jean Louis Esambo Kangashe et Eugène Banyaku Luape Epotu ont démissionné pendant les discussions. Aucune explication n’a été fournie à ce propos. Ces deux juges relèvent du quota du parlement et du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La Cour avait fixé pour ce lundi 9 avril 2018 le tirage pour le remplacement de trois de neuf membres juges qui la compose.

C’est une opération qui devait avoir lieu depuis le 4 avril 2018, soit trois ans après l’installation de la Cour constitutionnelle. Selon la constitution, le mandat des membres de cette Cour est de neuf ans, non renouvelable. Cependant, la Cour est renouvelée par le tiers, tous les trois ans, à travers un tirage au sort.

Déjà dimanche 8 avril dernier, cette instance a perdu un de ses 9 juges en la personne de Yvon Kalonda Kele Oma, décédé à Kinshasa.

Juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires, cet organe reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif.

En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaître les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux. Elle est également la seule instance ayant la compétence de juger le président de la République. Les membres de la Cour constitutionnelle proviennent par pilier des trois : du président de la République, du parlement et du Conseil supérieur de la magistrature.

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