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Bemba peut encore faire recours à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Jean-Pierre Bemba peut déposer un recour auprès d'une une autre institution

La Cour constitutionnelle de la RDC a définitivement invalidé, lundi 3 septembre, la candidature de l’opposant Jean-Pierre Bemba à l’élection présidentielle du 23 décembre. En raison de sa condamnation pour subornation de témoins prononcée par la Cour pénale internationale (CPI).

Interrogé sur les possibilités d’autres voies de recours qui peuvent se présenter à l’ancien vice-président de la RDC, Maître Sylvain Lumu Mbaya, directeur exécutif de l’Institut Alternatives et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique (I-AICGD), répond : « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles de recours. Au niveau interne, toutes les voies de recours sont épuisées », a-t-il précisé d’emblée. Il a ajouté que Bemba peut saisir la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ou le Comité des droits de l’homme des Nations Unies s’il démontrait notamment que le procès qui a concerné son contentieux de candidature n’a pas été équitable. « En ce moment-là, la Commission peut prendre une décision qui pourra être applicable au niveau interne. Mais, si cela n’est pas appliqué, il y a souvent des indemnisations qui sont prévues et prononcées contre l’État qui doit exécuter en faveur de la personne qui sollicite (…). Cette démarche n’est pas dans le but d’attaquer la décision de la Cour constitutionnelle », a affirmé Me Lumu.

Quid de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Il s’agit de la Charte africaine qui a établi la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette Commission a été mise en place le 2 novembre 1987, à Addis-Abeba, en Ethiopie. Le secrétariat de la Commission est situé à Banjul, en Gambie. Outre l’exécution de toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, la Commission est officiellement chargée de trois principales missions ci-après : la protection des droits de l’homme et des peuples, la promotion des droits de l’homme et des peuples et l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

 



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