Politique › Institutions

Assemblée nationale : la Session sera consacrée à la modification du code minier

Dans son discours d’ouverture de la session extraordinaire le mardi 02 janvier 2017 au Palais du Peuple à Kinshasa, le président de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku, a rappelé aux élus du peuple l’importance des matières inscrites à l’ordre du jour de cette session demandée expressément par le président de la république Joseph Kabila.

Il a souligné que tous ces textes feront l’objet, dans les prochains jours, d’une harmonisation par les commissions mixtes paritaires, en application des dispositions de l’article 134 de la Constitution.

« Ces textes sont essentiellement destinés à la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la RDC en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme, ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures économiques adoptées par notre gouvernement en vue de l’amélioration du cadre macroéconomique, des finances publiques et du climat des affaires », a précisé Aubin Minaku.

Il a exhorté ses pairs en ces termes : « Tâchons donc ici, de prêcher en faveur de la réussite du processus électoral. Car seules les élections véritablement démocratiques auront vocation à solidifier la paix dans notre pays et à jeter les jalons d’un avenir meilleur pour notre jeunesse. Seules les élections permettront aux vrais démocrates de respecter la volonté du souverain primaire, le peuple Congolais. »

Rappelons ici les points inscrits à l’ordre du jour lors de cette session extraordinaire ouverte du 02 au 31 janvier 2018, date de sa clôture. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier ; du projet de loi relatif au partenariat public-privé ; du projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. Il y a également la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ; et le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

 



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