Eco et Business › Ressources minières

Après échange avec les miniers, la promulgation de la loi prévue « incessamment »

M. Martin Kabwelulu, Ministre des Mines.

Joseph Kabila va promulguer « Incessamment » la nouvelle loi portant sur le code minier. C’est ce qu’annonce un communiqué qui a sanctionné la rencontre ce mercredi 7 mars 2018 entre le président de la république et sept patrons opérant dans le secteur minier.

« Les représentants du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. Le Président de la République a assuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi » dit le communiqué lu par le ministre des mines Martin Kabwelulu.

Prévu initialement ce mardi, cet échange devrait porter sur les inquiétudes des miniers sur le contenu du nouveau Code minier et spécialement sur l’augmentation de la fiscalité dans ce secteur. Adopté par le parlement depuis fin janvier, ce code minier devrait être déjà promulgué par le chef de l’Etat.

Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG sont concernés par cette audience accordée par Kabila.

Entre-temps, 38 ONG congolaises ont adressé une lettre à Kabila pour lui demander de promulguer la loi portant révision du code minier.

Certaines organisations non gouvernementales et des personnalités au sein de la société civile demandent expressément au président de la République de « ne pas céder » à la pression de ce groupe de lobbyistes.

“Le code minier en instance de promulgation contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais, la nation toute entière, mais aussi les opérateurs miniers et ce, de manière gagnante”, avait dit le stratégiste Al Kitenge.

Les modifications et insertions apportées au Code minier congolais sont axées sur six principaux piliers, à savoir : la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal douanier et de change, et le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.



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